Vendre ses affaires ≠ faire de l’achat-revente
Tu vides ton dressing ? Vendre tes propres affaires de temps en temps (des vêtements que tu as portés, un objet que tu avais acheté pour toi), c’est de la vente entre particuliers. En général, ce n’est pas imposable et tu n’as pas besoin de statut.
Tu achètes pour revendre ? Acheter des articles dans le but de les revendre avec un bénéfice, de façon régulière, c’est une activité commerciale. Ce qui compte, c’est l’intention au moment de l’achat, pas le montant de tes ventes.
La directive DAC7 : le fameux seuil de 30 ventes ou 2 000 €
Depuis la directive européenne DAC7, les plateformes comme Vinted transmettent chaque année aux impôts les informations des vendeurs qui dépassent, sur une année civile :
- 30 ventes,
- ou 2 000 € de ventes.
Attention, deux idées reçues :
- Dépasser ce seuil ne veut pas dire que tu dois automatiquement payer des impôts : Vinted précise lui-même que la vente d’objets personnels n’est généralement pas imposable.
- Rester en dessous ne veut pas dire que tu n’as rien à déclarer : si tu fais de l’achat-revente, c’est une activité commerciale, quel que soit le nombre de ventes.
Quel statut pour faire de l’achat-revente ?
Le plus simple pour démarrer, c’est souvent la micro-entreprise (entrepreneur individuel) :
- l’inscription est gratuite et se fait en ligne, sur le guichet unique de l’INPI ;
- tu déclares ton chiffre d’affaires (mensuellement ou trimestriellement) ;
- tu paies des cotisations sociales calculées en pourcentage de ce chiffre d’affaires : si tu ne vends rien, tu ne paies rien.
D’autres statuts existent (entreprise individuelle au réel, société). Le bon choix dépend de ton volume et de tes objectifs.
Et sur Vinted : compte particulier ou compte Pro ?
Vinted propose un compte vendeur professionnel pour les vendeurs qui exercent une activité commerciale. Il est réservé aux entreprises immatriculées. Un compte particulier est prévu pour vendre ses affaires personnelles. Consulte les conditions de Vinted pour choisir le bon type de compte.
Ce qui est interdit, quel que soit ton statut
- vendre des contrefaçons ;
- créer plusieurs comptes pour contourner les seuils ou les limites ;
- tromper l’acheteur sur l’état ou l’authenticité d’un article.
En résumé
- Tu vends tes affaires perso de temps en temps : en général, rien à faire.
- Tu achètes pour revendre : c’est une activité commerciale, il faut la déclarer.
- Le seuil DAC7 (30 ventes ou 2 000 €) concerne ce que Vinted transmet aux impôts, pas l’obligation d’avoir un statut.
- La micro-entreprise est souvent le plus simple pour démarrer.